La conservation d’offices de tourisme distincts ou indépendants (permise par la loi NOTRe et la loi montagne) sur certaines parties du territoire de l’intercommunalité conduit nécessairement à réviser l’organisation générale.
5 scénarios principaux d’organisation
- Scénario 1 : l’exercice de la compétence tourisme, mais sans création d’un office de tourisme, sur les territoires où le tourisme n’est pas une priorité. Un exercice des missions qui se fait donc en interne à la collectivité a minima, ou bien via un partenariat avec un office de tourisme voisin.
- Scénario 2 : une organisation communautaire : un OT pour un EPCI, avec plusieurs BIT éventuellement.
- Scénario 3 : une organisation intercommunautaire : un OT pour plusieurs EPCI, qui se crée sur délibération concordante des EPCI.
- Scénario 4 : une organisation à plusieurs têtes : la compétence est communautaire, mais certains OT sont « communautaires à compétence territoriale limitée ». C’est le cas de certaines métropoles, ou des territoires où la station classée a bénéficié d’une dérogation « loi notre ».
- Scénario 5 : une organisation à deux niveaux : il existe un OT communautaire ou intercommunautaire, et un ou plusieurs OT communaux sur le même territoire. C’est le cas des territoires sur lesquels une ou plusieurs communes/stations ont fait jouer la dérogation « loi montagne » pour garder un OT indépendant.
Ces 5 scénarios sont les plus fréquents. Il existe autant d’organisation que de territoires touristiques. Certains OT ont fusionné avec leur ADT, d’autres organisent leurs missions en synergie avec les différents échelons territoriaux.
Grands principes
- Les périmètres d’actions ne peuvent pas se superposer (pour les métropoles et les communautés urbaines qui sont dans la situation de disposer de plusieurs offices de tourisme sur leur territoire, l’ordonnance du 26 mars 2015 a bien précisé cette impossibilité de superposition). En cas de dérogation loi NOTRe ou loi montagne, le territoire communautaire se retrouve partagé entre : un/des office(s) de tourisme communautaire à compétence territoriale communale pour chaque station classée (un office par station), ou un/des office(s) de tourisme indépendants et un office de tourisme communautaire/intercommunautaire doté d’un ou plusieurs bureaux d’information, qui couvre les communes de l’EPCI qui ne font pas l’objet d’une dérogation.
- La rétrocession de la compétence tourisme à la commune n’est pas possible, sauf éventuellement, pour les stations classées, et dans une moindre mesure, les communes touristiques, en activant les articles introduits par la loi engagement et proximité. Elle doit cependant être bien réfléchie et justifiée par un projet spécifique. Surtout, elle doit prendre en compte l’historique, pour éviter de découdre une organisation qui aura mis du temps à se forger, avec des femmes et des hommes qui ont appris à travailler ensemble.
- La rétrocession de la perception de la taxe de séjour au niveau communal n’est pas possible. Si la commune souhaite s’opposer à la perception de la taxe de séjour par l’EPCI, elle doit le faire au plus tard deux mois après la publication de la délibération de l’EPCI. Si elle ne le fait pas, elle ne pourra donc plus percevoir la taxe à son échelle.
- Rien n’empêche, si l’organisation à plusieurs têtes avec des stations classées ne fonctionne pas, de décider dans un deuxième temps d’organiser un seul office de tourisme communautaire par une nouvelle délibération de l’organe délibérant de l’EPCI.
Scénario 2 : l’office de tourisme communautaire
Avec maintien de bureaux d’information a minima dans les stations classées, sauf s’ils deviennent le siège social de l’OT communautaire + des bureaux d’information à des points stratégiques (nécessite une réflexion autour du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information).
Avantages :
- Une seule organisation avec un seul organe délibérant, un directeur,
- Une meilleure cohérence territoriale,
- Des possibilités d’actions marketing puissantes et différenciées selon les filières
- Des possibilité de spécialisation de postes : community manager, chargé de relations presse etc,…
Inconvénients :
- Risque de « casser » l’écosystème que représente une station s’il y en a sur le territoire, car manque un maillon de la chaine,
- Risque d’éloignement du terrain.
Scénario 3 : l’office de tourisme intercommunautaire
Même cas que le scénario précédent, mais à l’échelle de plusieurs EPCI. Une délibération concordante de la part de chaque EPCI suffit à la création d’un office de tourisme intercommunautaire.
Scénario 4 : l’organisation à plusieurs têtes
Avec le maintien des Offices de Tourisme communautaires à compétence communale dans les stations classées + des bureaux d’information à des points stratégiques (nécessite une réflexion autour du Schéma d’Accueil et de Diffusion de l’Information).
Avantages :
- Maintien de l’écosystème que représente une station. L?Office de Tourisme est considéré comme une composante essentielle au bon fonctionnement de ce système,
- Le financement de tous les OT est assuré par l’EPCI et des élus communautaires gèrent l’OT, donc garantissent l’intérêt communautaire,
- Organisation communautaire qui prend en compte les problématiques des stations classées.
Inconvénients :
- Fonctionnement plus complexe, à plusieurs têtes, répartition des missions, des budgets,
- Nécessite une coordination des OT, et donc des acteurs. Si des acteurs sont des freins, risque de mettre à mal l’organisation générale.
- Le tourisme est isolé des autres compétences exercées par l’EPCI, notamment la compétence développement économique, et ne s’insère donc pas de manière optimale dans le projet de développement économique du territoire.
Scénario 5 : l’organisation à plusieurs échelles
Il existe un office de tourisme communautaire ou intercommunautaire sur le territoire + un ou plusieurs offices de tourisme indépendants sur des stations/communes touristiques ayant conservé la compétence tourisme. Ces OT indépendants n’ont donc aucune obligation de mutualisation, même s’il est vivement conseillé de concert. Certaines actions ou missions peuvent être mutualisées tout en gardant chacun une part d’activité propre.
