Association ? EPIC ? SPA ? SPL ? Et si l’on prenait le temps réfléchir à la vraie question : quel outil pour quel projet ? Le statut juridique est le socle de l’office de tourisme . Il doit être défini une fois la stratégie proposée, comme un outil au service du projet touristique.
La forme juridique de l’office de tourisme est choisie par la collectivité au moment de sa création, comme défini par l’article L133-2 du Code du tourisme.
Le statut juridique et les modalités d’organisation de l’office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal. Lorsque cet organisme prend la forme d’un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables.
Les clés des statuts juridiques
Un webséminaire a été proposé sur les différents statuts juridiques des offices de tourisme. Il apporte des clés de lecture nécessaires pour déterminer le mode d’organisation de l’office de tourisme. Il passe en revue les différents statuts, leurs avantages/inconvénients selon les missions confiées à la structure, ainsi que le cadre réglementaire de chacun.
Deux parties permettent d’y voir plus clair et de comprendre que le statut ne fait pas le projet.
Deux conditions pour réussir sa structuration
La première est la coopération entre les 5 familles d’acteurs indispensables :
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- les salariés
- les élus
- les administrateurs
- les techniciens de la collectivité de tutelle
- les prestataires
- et éventuellement les habitants, les visiteurs et d’autres acteurs
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La seconde est le fait de considérer le projet comme premier, et de définir ensuite le statut juridique qui sera le plus approprié pour le réaliser. D’après l’article L133-2 du code du tourisme, c’est la collectivité qui décide du statut de l’office de tourisme. L’expérience nous a montré qu’il est indispensable de le construire avec les 5 familles présentées plus haut pour choisir le statut le plus adapté. Il n’y a pas de statut idéal, simplement des formes d’organisation plus ou moins adaptées à ce que l’on veut réaliser. Si le projet n’est pas clair, il y a de fortes chances que le statut, quel qu’il soit, ne convienne jamais totalement.
Les différentes formes juridiques d’un office de tourisme
On distingue 6 statuts juridiques utilisés pour les offices de tourisme :
- EPIC (Établissement Public Industriel et Commercial)
- Association
- Régie à autonomie financière (avec ou sans personnalité morale) gérant un SPA (Service Public Administratif)
- Régie à autonomie financière (avec ou sans personnalité morale) gérant un SPIC (Service Public Industriel et Commercial)
- SPL (Société Publique Locale)
- SEM (Sociétés d’économie mixte).
Il existe également de nombreux territoires qui assurent les missions de base d’un office de tourisme (accueil, information et promotion notamment) à travers la collectivité au sein d’un service tourisme (qu’on pouvait appeler anciennement régie directe).
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Téléchargez le documentA propos de la régie directe …
Le statut de régie directe n’est pas conforme au code du tourisme, qui dans son article R133-19, impose que l’organe délibérant d’un office de tourisme autre qu’un EPIC doit disposer de membres représentant les socio-professionnels du secteur du tourisme. Or en régie directe, cette représentation n’existe pas. Le futur office de tourisme devra dans tous les cas imaginer un statut différent.
La SPL pour garder une action communale…
La forme juridique SPL, constituée entre la commune et l’intercommunalité est possible. C’est une des seules formes d’office de tourisme où une collectivité n’étant plus titulaire de la compétence peut malgré tout être associée. Une SPL est souvent créée lorsque un office de tourisme gère des équipements ou des services communaux. De ce fait, la commune est associée avec l’EPCI dans la gestion de la société publique locale. En Nouvelle-Aquitaine, quelques offices de tourisme sont gérés sous forme de SPL : Destination Ile de Ré (17), Terres de Corrèze (19), Brive Tourisme (19), Landes Chalosse (40).
Pour aller plus loin…
- Retrouvez les webséminaires sur la gestion d’un office de tourisme sous les trois statuts juridiques les plus fréquents. Tour d’horizon de 365 jours en :
- Découvrez un statut non utilisé pour les offices de tourisme, mais qui pourrait le devenir : SCIC, SCOP, réinventer la gouvernance ?
- En cas de regroupement, retrouvez les ressources liées au transfert de personnels et de charges :
- Article sur le transfert de personnel
- Téléchargez une « Foire aux questions » réalisée par le Pays de l’Agenais sur l’organisation touristique et les conséquences des regroupements. Toutes les réponses (ou presque) aux questions que vous vous posez.
