La référence
Article L.133-3 du Code du tourisme : L’office de tourisme (…) peut être chargé (…) de tout ou partie de l’élaboration et de la mise en oeuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique, notamment dans les domaines (…) de l’animation des loisirs, de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles. L’office de tourisme peut commercialiser des prestations de services touristiques dans les conditions prévues au chapitre unique du titre Ier du livre II. ».
La gestion de la compétence
Ces missions ne font pas partie de la compétence régalienne comprise dans la « promotion du tourisme », et n’ont donc pas été transférées obligatoirement par la loi NOTRe.
L’article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales indique que « la communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants : (…) 2° Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme sans préjudice de l’animation touristique qui est une compétence partagée, au sens de l’article L. 1111-4, avec les communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ; »
Ces missions peuvent être gérées à l’échelle communautaire, comme à l’échelle communale. Tout dépend de l’organisation locale, qui est souvent définie par l’impact de ces missions :
- s’agit-il d’événementiel ou d’animation locale ?
- ces événements sont-ils locaux ou ont-ils un rayonnement plus large ?
- quel est le modèle économique le plus viable pour ces missions ?
Elles peuvent être gérées en direct par la collectivité, ou bien déléguées à l’office de tourisme compétent sur le territoire :
- L’office de tourisme peut gérer l’organisation et le financement de la politique événementielle, ainsi que le commerce. Tout dépend des conventions établies avec la collectivité locale.
- La collectivité peut également les gérer directement, ou les confier à une structure existante ou à créer, distincte de l’office de tourisme (office communal du commerce, association d’animation locale par exemple).
Les retours d’expériences
En Nouvelle-Aquitaine, parmi les 154 offices de tourisme en 2023 :
- 43 offices de tourisme gèrent des équipements (soit 28% du réseau)
- 71 offices de tourisme gèrent les animations (soit 46% du réseau)
- 6 offices de tourisme sont également offices du commerce (soit 4% du réseau)
Le retour d’expérience montre que la gestion des animations communales est souvent conservée au niveau local. Sur certains territoires, des EPIC communaux sont conservés ou créés pour assurer la gestion d’un équipement, ou la mission commerciale. C’est le cas par exemple des offices de tourisme de tourisme d’Hendaye, ou du Pays Basque.
La gestion d’équipements concerne 28% des offices de tourisme de. Nouvelle-Aquitaine. Les équipements communaux qui ne sont pas confiés à la gestion de l’office de tourisme sont gérés via une régie communale ou communautaire. La tendance est également à la délégation de la gestion par un organisme privé.
La répartition des missions suite au transfert de compétence est expliquée dans l’article sur le transfert de personnel et de charges.
Visionner ou lire l’intervention de Jean-Michel Baylet, Ministre de l’aménagement du territoire, qui précise que la gestion d’équipements ne fait forcément partie du transfert obligatoire, et la taxe de séjour n’est pas non plus automatiquement transférée.