Opportunités 2025
C’est à l’occasion du webséminaire, organisé par la MONA et l’AFDAS Nouvelle-Aquitaine le 6 février 2025, que le réseau néo-aquitain a pu avoir une photographie de l’ensemble des opportunités possibles cette année en matière de financement de la formation professionnelle et de l’alternance.
Découvrez sans plus attendre ici l’ensemble des dispositifs s’offrant à vous cette année (FSE…) sous réserve d’être à jour de sa cotisation à l’AFDAS.
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Vos contacts AFDAS en Nouvelle-Aquitaine
départements 40 et 64 : Thomas Delemer – t.delemer@afdas.com – 06.73.42.40.54
autres départements : Anne-Claire Pouzet – ac.pouzet@afdas.com – 06 80 44 42 82
Si souci sur le portail AFDAS (relatif à une prise en charge ou autre) : 01 44 78 55 87 (joignable matin)
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Plus d’infos sur l’alternance
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Contributions obligatoires AFDAS
Pour déclarer, calculer et régler vos contributions obligatoires à l’AFDAS. Nous vous invitons à utiliser l’application en ligne sécurisée Globaldec. Pour toute info : 01.44.78.38.38
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Formation professionnelle : cotisation des directeurs et agents comptables des EPIC
Fin 2021, ADN Tourisme a sollicité les services juridiques de son OPCO l’AFDAS au sujet des cotisations formations des chefs d’établissements et des agents comptables des organismes de tourisme sous forme d’EPIC.
Voici les éléments de réponse du cabinet juridique de l’AFDAS :
« Les personnels des EPIC sont – contrairement à ceux des EPA – effectivement soumis par principe au droit privé et donc au droit du travail, à l’exception du chef de l’établissement (agent chargé de la direction de l’ensemble des services de l’établissement), et de l’agent comptable (chef de la comptabilité ayant la qualité de comptable public) (CE, sect., 8 mars 1957, Jalenques de Labeau, n° 15219) ».
Dès lors que le chef d’établissement et l’agent comptable ne sont pas salariés de droit privé et donc non soumis au Code du Travail, leur rémunération n’a pas vocation à être assujettie à la CUFPA – Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance – (au même titre qu’elle n’est pas davantage assujettie aux cotisations sociales salariales et patronales qui sont applicables aux rémunérations versées aux salariés de droit privé) et la prise en charge de leurs formations ne revient pas à l’OPCO.
Les structures qui ont valorisé dans leurs déclarations annuelles 2019, 2020 et 2021 les salariés des chefs d’établissement et agents comptables dont le contrat relève du droit public doivent faire une déclaration rectificative dans Globaldec’ (outil de déclaration en ligne de l’AFDAS). Le trop-perçu sera déduit du montant à verser au titre de la contribution 2021 lors de la déclaration de février 2022. Si un solde positif subsistait, un remboursement serait alors effectué. »
ADN Tourisme a sollicité l’avis du cabinet juridique Alkemist sur la notion d’agent comptable ou d’agent comptable des EPIC. Voici leur réponse :
« La notion de comptable ou d’agent comptable utilisée par l’AFDAS comme relevant d’un statut de droit public non assujetti à certaines cotisations doit être comprise comme visant la personne qui exerce les fonctions d’ « agent comptable spécial » en application de l’article R. 2231-30 du code général des collectivités territoriales. Dans la majorité des EPIC, il s’agit donc de l’agent du trésor public.
Un salarié exerçant des fonctions de comptabilité en interne au sein de l’EPIC n’est pas visé et relève bien de l’AFDAS. »